OBJECTIFS 
  • Identifier les enjeux de  la mise en place de la nouvelle instance 

  • Maîtriser les nouvelles  attributions et les règles de fonctionnement du CSE  

  • Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective 

CSE : Exercer son premier mandat 

Entreprises de moins  50  salariés 

DURÉE
  • 1 jour
PROGRAMME
1 -  Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE  
  • Missions des représentants du personnel au  CSE

  • Présentation des réclamations individuelles et collectives 

  • Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité 

  • Dispositions particulières concernant les salariés temporaires et les salariés des entreprises extérieures

2 - Assurer les attributions spécifiques

  • Réalisation d'enquêtes en matière accidents du travail ou de maladies professionnelles 

  • Exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou en cas d'atteinte aux droits des personnes, faits de harcèlement, mesures discriminatoires , etc.  

  • Assistance des salariés en cas d'entretien préalable 

  • Consultation  en cas de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail 

3 - Connaître les moyens des représentants au CSE  

  • Heures de délégation

  • Affichage, local, déplacement

  • Documents mis à la disposition du CSE 

  • Statut protecteur  des représentants du personnel 

4 - Organisation et déroulement des réunions  

  • Convocations et participants aux réunions 

  • Préparation de la réunion

  • Périodicité des réunions

  • Rédaction de la note écrite et modalités de réponses de l'employeur

  • Notions de discrétion et de confidentialité

5 - Extension du rôle des élus en matière de négociation collective 
  • Nouvelle articulation des normes

  • Modalités de négociation avec les membres du CSE en l’absence de délégués syndicaux 

Date et lieu

20 janvier 2020

Paris 

 

Pré-requis 

Aucun 

Tarif inter-entreprise 

480 € net/personne 

Intra-entreprise

Devis sur demande  

PUBLIC
  • Membres et futurs membres de la délégation du personnel au CSE  (entreprises de 11 à moins de 50 salariés)
OBJECTIFS 
  • S'approprier les règles de fonctionnement et les attributions du CSE 

  • Recenser les moyens du CSE 

  • Conduire des actions en matière de prévention de la santé et sécurité au travail 

  • Connaître la place du CSE en matière de négociation d'accord d'entreprise 

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