OBJECTIFS 
  • Identifier les enjeux de  la mise en place de la nouvelle instance 

  • Maîtriser les nouvelles  attributions et les règles de fonctionnement du CSE  

  • Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective 

CSE : Exercer son premier mandat

Entreprises d'au moins 50 salariés 

DURÉE
  • 2 jours
PROGRAMME
1 - Fonctionnement du CSE 
  • Composition du CSE : direction, délégation du personnel, membres de droit,  etc.

  • Organisation des réunions du CSE : périodicité, ordre du jour et procès verbal

  • Conduite des débats et procès verbal

  • Vote du CSE

  • Notions de discrétion et de confidentialité

  • Règlement intérieur du CSE

2 - Attributions  en matière économique et sociale
  • Articulation de la base de données économiques et sociales

  •  Règles en matière d’information et de consultation

  • Consultations récurrentes et ponctuelles

3 - Attributions  en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels

  • Informations et consultations du CSE en matière de santé et sécurité et conditions de travail

  • Réalisation des inspections et des enquêtes : accident du travail, maladie professionnelle, ...

  • Recours à des experts en qualité du travail et de l'emploi

4 - Autres attributions du comité

  • Traitement des réclamations individuelles et collectives

  • Assistance d'un salarié  en cas d’entretien préalable

5 - Commissions du CSE

  • Commissions obligatoires et facultatives

  • Règles de mise en place des commissions

  • Focus sur la commission de santé, sécurité et des conditions de travail (missions, moyens, etc.)

6 - Moyens du CSE
  • Heures de délégation

  • Formation des élus

  • Affichage, local, déplacement

  • Droits d’alerte

  • Expertises

7 - Budgets du CSE
  • Budget de fonctionnement

  • Budget des activités sociales et culturelles

  • ​Obligations comptables du comité

  • Prestations du comité et cotisations sociales

  • Règles et conditions de transfert des excédents annuels

8 - Statut des représentants du personnel
  • Principes  des mandats successifs

  • Protection

  • Règles de remplacement des titulaires

  • Entretiens en début et en fin de mandat

Dates et lieu

Paris

19 et 20 mars 2020

 

Pré-requis 

Aucun 

Tarif inter-entreprise 

1 185 € net/personne 

Intra-entreprise

Devis sur demande  

PUBLIC
  • Représentants du personnel au CSE
  • Futurs candidats au CSE  
OBJECTIFS 
  • S'approprier le fonctionnement et les attributions du CSE 

  • Maîtriser les aménagements possibles de l'instance unique 

  • Optimiser les ressources et les moyens du CSE

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